Conditions d'utilisation

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Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un "consommateur" est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole". Un "professionnel" est défini comme "toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel".

2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec e-BROCTOUT. Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d´en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.

3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français, allemand, anglais, néérlandais, espagnol, italien, polonais

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition s'ajoutent aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres. Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux. Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

5. Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

6. Garanties et conformité

Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci. Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

Nos coordonnées :

e-BROCTOUT
29 IMPASSE Chez Forges
03120 SAINT PRIX
France
Numéro de téléphone : 0664267772

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Service client :

Vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation et objection du lundi au dimanche 09 heures à 19 heures au numéro de téléphone 0664267772 et par e-mail à l'adresse kicri@e-broctout.com

7. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est MCCA, 77 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS, FRANCE, www.mcca-mediation.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (GIRARD Christelle, 29 Chez Forges, 03120 ST PRIX, FRANCE, kicri@e-broctout.com, numéro de téléphone : 0664267772) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet contact@e-broctout.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par ex. par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de GIRARD Christelle, 29 Chez Forges, ST PRIX, FRANCE, contact@e-broctout.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Rayez la mention inutile

Frais de renvoi pour la France


Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi a lieu au sein du territoire de la France métropolitaine.

 Informations concernant les livraisons

Informations générales concernant les livraisons

LIVRAISONS :
-- EN MODE COURRIER SUIVI ou envoi en points de vente (MONDIAL RELAY, etc...)

Informations importantes concernant les livraisons vers d'autres pays

Le prix total ne comprend pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s'appliquer sur les livraisons internationales

Politique d'utilisation des cookies

Ce site Web utilise des cookies. Vous trouverez plus d'informations sur les types de cookies utilisés et vous pourrez les activer individuellement dans leur catégorie respective. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de ce site.

Mentions légalesPolitique de confidentialité

Nécessaires

Performance

Nécessaires

Les cookies strictement nécessaires garantissent le bon fonctionnement des éléments de ce site Web. Par conséquent, ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Ils sont utilisés par ce site Web exclusivement et sont donc des cookies internes, ce qui signifie que toute information enregistrée par ces cookies sera renvoyée vers ce site Web.

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Ce cookie est indispensable pour autoriser les paiements via Paypal dans cette boutique. Prestataire : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg Noms et durée de vie du cookie : x-pp-x (durée de vie : session), ui_experience (durée de vie : 2 ans), LANG (durée de vie : 1 jour), X-PP-SILOVER (durée de vie : 12 heures), id_token (durée de vie : session), ts (durée de vie : 12 heures),X-PP-ADS (durée de vie : 1 an), fn_dt (durée de vie : session), x-cdn (durée de vie : session), ts_c (durée de vie : 3 ans), Unique Id, X-PP-L7 (durée de vie : session), tsrce (durée de vie : 3 jours), x-pp-p (durée de vie : 2 semaines), unique id* (durée de vie : 20 ans), enforce_policy (durée de vie : 1 an), s_pers (durée de vie : 10 jours), cookie_check (durée de vie : 9 ans), navins (durée de vie : 1 an), -1ILhdyICORs4hS4xTUr41S8iP0 (durée de vie : 20 ans), akavpau_ppsd (durée de vie : session), nsid (durée de vie : session), tcs (durée de vie : session)

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Web Store State

Stockage local essentiel pour le bon fonctionnement de cette e-boutique et pour l'enregistrement continu de l'état actuel du visiteur dans le processus d'achat. Prestataire : Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne

Fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent à ce site Web de vous proposer certaines fonctions et de stocker des informations déjà fournies (comme un nom ou la sélection de la langue) afin de vous offrir des fonctions améliorées et personnalisées.

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Marketing / Tiers

Les cookies marketing / tiers proviennent d'agences de publicités externes (entre autres) et servent à recueillir des informations sur les sites Web que vous visitez, afin de créer, par exemple, des publicités ciblées pour vous.

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Performance

Les cookies de performance recueillent des informations sur l'utilisation d'une page Web. Nous les utilisons pour mieux comprendre comment nos pages sont utilisées, afin d'améliorer leur contenu et leur fonctionnalité.

Google Analytics

Ces cookies recueillent des données anonymes afin d'analyser comment les visiteurs utilisent et interagissent sur ce site Web. Prestataire : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous résidez dans l'UE, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nom(s) du cookie :_ga, _gat and _gid) Durée de vie du cookie : 2 ans

Politique d'utilisation des cookiesPolitique de confidentialité

Déclaration relative à la protection des données

Le responsable des traitements de données est GIRARD Christelle - 29 impasse Chez Forges 03120 ST PRIX

​​​​​​​contact@e-broctout.com

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre boutique en ligne. La protection de votre vie privée nous tient très à cœur. Ci-dessous, nous vous informons en détail sur le traitement de vos données.

1. Données d´accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos pages web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation.

Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. L'ensemble des données d'accès ne sont traitées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées.

1.1 Hébergement

Les services d'hébergement et d'affichage du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d'un traitement pour notre compte. Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données, toutes les données d'accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

1.2 Content Delivery Network

Afin de réduire le temps de chargement, nous avons recours à un réseau de diffusion de contenu ("CDN" - Content Delivery Network) pour plusieurs de nos offres. Ce service permet de diffuser des contenus, p. ex. des fichiers multimédias volumineux, par l'intermédiaire de serveurs régionaux de prestataires de services CDN externes. De ce fait, des données d'accès sont traitées sur les serveurs des prestataires de services. Nos prestataires de services interviennent pour nous dans le cadre d'une sous-traitance du traitement des données. Pour toute question relative à nos prestataires de services et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles. Nos prestataires de services ont leur siège aux États-Unis. Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

2. Traitement de données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact

2.1 Traitement de données aux fins de l'exécution du contrat

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre commande ou lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact, et qu'à défaut vous ne pouvez pas finaliser votre commande et/ou envoyer votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées.

Conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le contrat et traiter vos demandes (en ce compris les demandes relatives aux droits de garantie et aux défauts de performance éventuellement existants et leur traitement, ainsi que les éventuelles obligations légales de mise à jour). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données, en particulier sur le transfert à nos prestataires de services à des fins d'exécution des commandes, des paiements et des livraisons, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles. Après l’exécution complète du contrat, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

2.2 Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel afin de traiter vos demandes conformément à l'art. 6, § 1, b) RGPD lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de votre prise de contact (par ex. par formulaire de contact ou e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels, puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Après le traitement complet de votre demande, nous supprimons vos données, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

3. Traitement de données à des fins d'exécution des livraisons ​​​​​​

Pour exécuter le contrat, conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données au prestataire de services de livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises commandées.

 Transfert de données à des prestataires de services de livraison en vue de l'annonce de la livraison

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande, nous transmettons votre adresse e-mail et numéro de téléphone au prestataire de services de livraison sélectionné conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, afin qu'il puisse vous contacter avant la livraison dans le but d'annoncer ou de coordonner celle-ci.
Le consentement peut être retiré à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données ou directement auprès du prestataire de services de livraison à l'adresse indiquée ci-dessous.
Suite au retrait du consentement, nous supprimons les données que vous avez fournies à ce titre, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large de celles-ci, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

United Parcel Service France SAS
20, rue Escoffier
75012 Paris
France

La Poste SA
9, rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris
France

Mondial Relay SAS
ZAC des 4 vents
5, avenue Antoine Pinay
59510 Hem
France

Relais Colis SAS
ZA EUROPARC, Immeuble LE TRIPODE
41, rue Charles-Edouard Le Corbusier
94046 Créteil
France

4. Traitement de données à des fins d'exécution des paiements

Dans le cadre de l'exécution des paiements dans notre boutique en ligne, nous collaborons avec les partenaires suivants : prestataires de services techniques, établissements de crédit, prestataires de services de paiement.

4.1 Traitement des données à des fins d'exécution des transactions

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement de l'opération de paiement à nos prestataires de services de paiement qui travaillent pour nous dans le cadre d´une sous-traitance, ou aux établissements de crédit missionnés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du paiement. Cela sert à l'exécution du contrat conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD.
Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou par intégration technique dans le processus de commande. La déclaration de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique. En cas de questions relatives à nos partenaires pour l'exécution des paiements et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

4.2 Traitement de données à des fins de prévention de la fraude et d'optimisation de nos processus de paiement

Le cas échéant, nous fournissons à nos prestataires de services des données supplémentaires qu'ils utilisent, conjointement avec les données nécessaires à l'exécution du paiement, en tant que nos sous-traitants aux fins de la prévention de la fraude et de l'optimisation de nos processus de paiement (p. ex., facturation, traitement des paiements contestés, soutien comptable).
Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la protection contre la fraude et à une gestion efficace des paiements, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons des technologies, en ce compris des "cookies", sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).

Protection de la vie privée au niveau des équipements terminaux


En cas d'utilisation de notre offre en ligne, nous recourons à des technologies absolument nécessaires à la mise à disposition du service de communication au public en ligne, celui-ci étant expressément souhaité par l'utilisateur. Dans cette mesure, l'enregistrement d'informations dans votre terminal ou l'accès à des informations déjà enregistrées dans celui-ci ne requièrent pas votre consentement.

Traitement éventuel de données en aval par des cookies et d'autres technologies


Nous utilisons des technologies qui sont absolument nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de notre site internet (p. ex., la fonction panier d'achat). Ces technologies sont utilisées pour collecter et traiter l'adresse IP, l'heure de la visite, des informations sur les appareils et les navigateurs ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet (par exemple, des informations quant au contenu du panier d'achat). Cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

En outre, nous utilisons des technologies afin de remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver le consentement au traitement de vos données personnelles) ainsi qu'à des fins d'analyse web et de marketing en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base légale correspondante pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de protection des données personnelles.

Vous trouverez les paramètres de cookies pour votre navigateur sous les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

Dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation des technologies conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'interlocuteur désigné dans la présente déclaration de protection des données. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : https://e-broctout.com. Le refus de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site internet.

 Utilisation de l'outil de gestion des consentements de Jimdo

Nous utilisons sur notre site internet l'outil de gestion des consentements de Jimdo pour vous informer sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement, si nécessaire, au traitement de vos données personnelles par ces technologies. Conformément à l'art. 6, § 1, c) RGPD, cela est nécessaire à la satisfaction de notre obligation légale, découlant de l'art 7, § 1 RGPD, en vertu de laquelle nous devons pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. L'outil de gestion des consentements de Jimdo est fourni par Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne ("Jimdo"). Après que vous ayez soumis votre déclaration relative aux cookies sur notre site internet, le serveur internet de Jimdo enregistre votre adresse IP, la date et l'heure de votre déclaration, les informations relatives à votre navigateur, la langue et l'URL à partir de laquelle la déclaration a été envoyée, ainsi que des informations sur votre comportement en matière de consentement. En outre, un cookie est utilisé qui contient des informations sur votre comportement en matière de consentement. Vos données seront supprimées au terme d'une période de 365 jours, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD ou si nous nous réservons le droit à une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

5. Utilisation de cookies et autres technologies à des fins publicitaires et d'analyse web

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, nous utilisons les cookies suivants et d'autres technologies de prestataires tiers sur notre site internet. Les données collectées dans ce contexte seront supprimées une fois que l'objectif visé aura été atteint et que nous aurons mis fin à l'utilisation de la technologie correspondante. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités de retrait du consentement dans la section "Cookies et autres technologies". Vous trouverez de plus amples informations, notamment sur la base de notre coopération avec les différents prestataires, en consultant les différentes technologies. Pour toute question relative aux prestataires et au fondement de notre coopération avec ceux-ci, veuillez vous adresser à l'interlocuteur indiqué dans la présente déclaration de protection des données personnelles.

 Utilisation de services de Google

Nous utilisons les technologies suivantes de Google Ireland Ltd, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"). Les informations automatiquement collectées par les technologies Google concernant votre utilisation de notre site internet sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google LLC, dont le siège est situé à 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, et y sont stockées.
Il n'existe pas de décision de la Commission européenne constatant un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Notre coopération se fonde sur les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Si votre adresse IP est collectée à l'aide des technologies de Google, elle sera raccourcie grâce à l'activation de l'anonymisation IP avant d'être stockée sur les serveurs de Google. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, le traitement des données est effectué sur la base d'un accord conclu pour chaque technologie entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans la déclaration de protection des données de Google.

 Google Analytics

Des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur les appareils et les navigateurs, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site internet), à partir desquelles sont créés des profils d'utilisation pseudonymisés, sont automatiquement collectées et stockées à des fins d'analyse web à l'aide de Google Analytics. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Votre adresse IP ne sera en principe pas fusionnée avec d'autres données de Google. Le traitement des données a lieu sur la base d'un accord de sous-traitance du traitement de données personnelles par Google.

 Autres prestataires de services d'analyse web et de marketing en ligne

Nous utilisons l'outil de tracking et d'analyse de la société Jimdo GmbH, dont le siège est situé Stresemannstrasse 375, 22761 Hambourg, Allemagne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à savoir les finalités d'évaluation statistique de votre comportement d'utilisateur sur notre site Web et la garantie d'une conception axée sur les besoins, intuitive et d'une optimisation continue de nos offres.
Le tracking Jimdo n'utilise pas de cookies. Vos données (adresse IP, informations sur les appareils et navigateurs) sont automatiquement collectées, rassemblées et traitées à l'aide de profils d'utilisation pseudonymisés aux fins susmentionnées.
Vos données sont raccourcies, stockées sous forme de valeur de hachage et en outre cryptées par une valeur aléatoire changeant toutes les 24 heures. Cela permet d'éviter une déduction de l'identité d'utilisateurs individuels. Tout autre assemblage des données n'a pas lieu.

6. Possibilités de contact et vos droits

6.1 Vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

  • En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

  • En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.

  • En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :

    • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

    • le respect d'une obligation légale ;

    • un motif d'intérêt public ;

    • la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

  • En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où :

    • vous contestez l'exactitude des données ;

    • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;

    • nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;

    • vous avez fait valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article 21 du RGPD.

  • En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.

  • En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Droit d’opposition

Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22

6.2 Possibilités de contact

Délégué à la protection des données :


GIRARD Christelle
29 Chez Forges
03120 ST PRIX


contact@e-broctout.com

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.